CGV​

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Article 1. Objet et définitions

1.1 Les présentes conditions générales sont applicables à compter du 1er Janvier 2022 à tout contrat de mise à disposition conclu entre d’une part, la société MAXI BOX, et d’autre part, l’utilisateur de l’espace de stockage, ci-après dénommé « le Client ».

1.2 L’espace de stockage est dénommé « le Box » qui désigne un espace de stockage individuel cloisonné, et le contrat de mise à disposition incluant les présentes conditions générales est dénommé ci-après « le Contrat ».

1.3 Tous biens entreposés ou placés où que ce soit dans le site MAXI BOX  (incluant le Box ou la place de stationnement mis à disposition) sont dénommés « les Biens ». Le présent contrat ne pourra en aucune circonstance s’analyser ou s’assimiler à un contrat de dépôt, MAXI BOX n’ayant aucune des obligations du dépositaire, et n’étant notamment tenu à aucun devoir de garde, de conservation, d’entretien, de surveillance et donc de restitution des biens entreposés au sens des articles 1927 et suivant du Code Civil.

1.4 Le Client reconnaît que ses biens sont entreposés sous sa responsabilité, à ses risques et périls et à ses frais exclusifs. Le contrat ne peut non plus être assimilé à un contrat de louage du fait des prestations de service assurées par MAXI BOX notamment le contrôle d’accès, la vidéosurveillance.

1.5 Le présent contrat ne pourra pas non plus s’analyser comme un bail. Il est un contrat de prestations de services de self-stockage et de prestations annexes proposées par MAXI BOX, qui exclut l’application et le statut des baux commerciaux et ceci quelle que soit la durée d’utilisation effective du box ou la forme sociale du Client.

 

Article 2. Occupation et utilisation

2.1 MAXI BOX accorde au Client le droit d’occuper et d’user de l’espace de stockage (Box fermé ou place de stationnement) conformément aux conditions contractuelles, aux seules fins d’entreposage de Biens autorisés. Le Client ne peut utiliser le Box à d’autres fins. Le Client reconnaît et accepte expressément que rien dans le Contrat ne peut être interprété comme créant un quelconque droit de propriété ou autre droit sur le Box. 

MAXI BOX ne pourra en aucune circonstance être qualifié de dépositaire, ou de gardien tant du Box que des Biens. Par la signature du Contrat, le Client garantit qu’il est seul détenteur de la propriété ou autre titre sur les Biens et accepte toute responsabilité du fait d e ces biens. Le Client garantit et s’engage à indemniser MAXI BOX de toute réclamation, coûts, et de toute action ou recours des tiers, du fait de ces Biens, y compris de tout litige concernant la propriété ou la possession de ces Biens.

2.2 Le Client veillera à maintenir le Box en bon état et l’utilisera conformément à l’usage autorisé et au Contrat. Le Box devra rester constamment fermé (à l’exclusion des places de stationnement qui ne sont pas clos) et propre. Le Client est responsable du nettoyage du Box. Le Client n’est autorisé à abandonner dans ou hors du Box, aucun déchet ni aucun Bien (ou partie des Biens).

2.3 Le Client confirme qu’il a visité, inspecté et accepté le Box en bon état et que cet espace est conforme à l’utilisation réglementaire et contractuelle qu’il en envisage. Le Client accepte expressément le niveau et les mesures de sûreté et de sécurité. MAXI BOX ne sera tenu d’aucune responsabilité ni d’aucune garantie au titre tant de l’occupation et l’utilisation réglementaire et contractuelle que des attentes en matière de sûreté et de sécurité.

2.4 Le Client accepte que toutes indications relatives à la taille du Box soient estimatives. Toute différence entre la taille réelle du Box et celle indiquée au contrat ne donnera droit à aucun ajustement tarifaire.

2.5 Le Client reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès à son Box ou utilisant son badge d’accès, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être « le Client ».

2.6 Le Client est tenu d’utiliser le Box de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage à l’environnement ou tout autre trouble aux autres utilisateurs (poussière, odeur, fuites ou toutes autres formes de nuisance).

2.7 Le Client n’est pas autorisé :
• à utiliser le Box comme lieu de travail, bureau ou autres,
• à exercer une activité commerciale depuis son Box,
• à établir le siège social ou d’établissement dans le Box,
• à utiliser le Box à des fins d’activités illégales, criminelles ou immorales,
• à brancher ou connecter des appareils électriques ou autres services.

2.8 Le Client a la stricte interdiction d’entreposer les biens suivants dans son Box (cette liste n’étant pas exhaustive)
• bijoux, fourrures, objets d’art, pièces de collection
• tout objet émettant fumée ou odeur.

• tout véhicules terrestres à moteur

• tous animaux morts ou vivants,
• déchets (incluant les déchets animales et matières toxiques et/ou dangereuses)
• alimentation et autres denrées périssables (sujet à la pourriture) à moins qu’elles ne soient bien emballées de façon à être protégées et à ne pas attirer de nuisibles et à ne causer aucune autre forme de nuisance,
• armes à feu, explosifs, armes et munitions,
• toute substance illégale telle que drogues, objets illégaux ou obtenus illégalement tels qu’objets volés ou de contrebande, etc.
• Toute substance, préparation ou objet :
– Explosif tel que les gaz comprimés ou liquéfiés comme le GPL, l’acétylène, le butane, le propane…
– inflammable, tel que les vernis, les huiles (végétales, essentielles, minérales lourdes), les résines, les paraffines, les fibres végétales brutes (coton, lin, chanvre…), l’acétone, le white spirit, l’alcool à brûler, le pétrole, le benzène, la térébenthine, le toluène, les nitrates (de sodium, de potassium, d’ammonium…)
– oxydant, comme l’hydrogène, les chlorates (d’ammonium, de potassium…), les peroxydes, les acides perchloriques forts
– toxique tel que les détachants, les pesticides, l’acide nitrique fumant
– nocif comme les diluants pour peinture, les détachants
– dangereux pour l’environnement comme les pesticides, les herbicides, les métaux lourds
– irritant, sensibilisant, cancérigène, mutagène.
D’une manière générale, sont prohibées toutes les substances portant les symboles faisant l’objet de conditions de stockage réglementées.

2.9 En cas de non-respect par le Client des articles 2.7 et/ou 2.8, le contrat sera résilié immédiatement et sans préavis, le Client devra indemniser MAXI BOX de tout dommage pouvant en résulter, et le Client s’exposera à des poursuites pénales. Il est à noter que  MAXI BOX ne procède à aucun contrôle ou vérification des Biens et de leur conformité aux présentes conditions contractuelles.

2.10 Dans l’hypothèse où le Client serait soupçonné d’utiliser le Box en violation du Contrat, en particulier de l’article 2 des présentes, MAXI BOX se réserve le droit d’en aviser les autorités compétentes, et de leur autoriser l’accès au Box aux fins de vérification, et ce aux frais exclusifs du Client. MAXI BOX pourra alors, sans y être obligée, en aviser le Client.

 

Article 3. Durée du Contrat de mise à disposition d’un box

3.1 A défaut de disposition contraire stipulée aux conditions particulières, le contrat de mise à disposition est conclu pour une durée initiale minimale de 30 jours à compter de la date de mise à disposition du Box (date de prise d’effet).

3.2 En cas de prise d’effet du contrat en cours de mois, le Contrat prendra fin le dernier jour du mois suivant. A l’issu de la période initiale dont la durée est mentionnée aux conditions particulières, le Contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de même durée.

3.3 A l’issue de cette durée initiale, le contrat se poursuivra pour une durée indéterminée et pourra être résilié à tout moment par chacune des parties, avec un préavis de 15 jours qui pourra être effectué par email ou courrier simple.

 

Article 4. Facturation et retard de paiement

4.1 Tous les frais et redevances relatifs à la mise à disposition feront l’objet d’une facturation mensuelle incluant la TVA. La redevance est due dès le premier jour de la mise à disposition du Box jusqu’à la date de sa libération effective. Son montant est fixé aux Conditions particulières selon les prix en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Elle fera l’objet d’une facturation mensuelle, comprenant s’il y a lieu tout autres frais relatifs à la mise à disposition du box, et sera payable, par avance et sans escompte, à réception de la facture.

Cette redevance est révisable à tout moment, à charge pour MAXI BOX de prévenir le CLIENT au moins 30 jours avant la date de prise d’effet de la nouvelle redevance. Pour arrêter la facturation, le Client doit impérativement signer la restitution du box, restituer le badge d’accès qui lui a été remis et enlever son cadenas sans quoi la facturation continuera de plein droit.

4.2 La facture de MAXI BOX sera payable mensuellement, sans escompte, à réception, par prélèvement bancaires ou par virement, par chèque ou espèces. L’adhésion à un quelconque mode de règlement visé ci-dessus suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales par le CLIENT. En cas de règlement par prélèvement bancaire, le montant de la facture sera prélevé automatiquement sur le compte du CLIENT après avoir notifié au Client l’émission dudit prélèvement, dans le délai convenu ci-dessous.

Il est expressément convenu entre MAXI BOX et le CLIENT que la facture de MAXI BOX fera office de pré-notification du prélèvement conforme aux exigences SEPA, étant précisé que le délai de pré-notification avant prélèvement sera de trois jours calendaires, ce que le Client accepte. Tout rejet bancaire d’un de ces modes de paiement entraîne ra l’application par MAXI BOX de frais de gestion de 20 euros ttc.

4.3 Dépôt de garantie. Le CLIENT s’engage à remettre lors de la signature du contrat un dépôt de garantie non productif d’intérêts correspondant à un mois de redevance TTC. Ce dépôt de garantie est encaissé par MAXI BOX. Il est restitué au CLIENT dans un délai de trente (30) jours après la résiliation du contrat, sous réserve de l’exécution de toutes les charges et conditions du contrat et notamment après paiement de toutes sommes dues à MAXI BOX.

Si le CLIENT ne restitue pas son box dans l’état initial dans lequel il a été mis à sa disposition, le coût de sa remise en état, de son nettoyage et de son débarrassage pourra être déduit du montant du dépôt de garantie, sans préjudice de tout autre droit ou action de MAXI BOX. En outre, le CLIENT autorise expressément MAXI BOX, de son seul chef, à compenser, en application de l’Article 1289 du Code Civil, le dépôt de garantie avec les sommes dont il serait redevable à son égard et à prélever ces sommes en conséquence sur ce dépôt de garantie.

La compensation ci-dessus est réservée uniquement à MAXI BOX. Le CLIENT complétera sans délai le montant du dépôt de garantie de manière à ce qu’il soit toujours égal à un mois de redevance TTC en vigueur.

4.4 A défaut de paiement de la totalité de la redevance mensuelle à son échéance, MAXI BOX pourra refuser au Client l’accès au Box, jusqu’au complet paiement du solde dû.

4.5 A défaut de paiement de la redevance due au titre du Contrat 30 jours après sa date d’échéance,  MAXI BOX disposera des droits complémentaires suivants:
(a) De désactiver le badge autorisant le client son accès au box et casser le cadenas existant et le remplacer par un nouveau.
(b) De déplacer les Biens du Box vers tout autre emplacement alternatif que pourra décider MAXI BOX , sans engager sa responsabilité du fait des pertes pouvant résulter de ce déplacement.
(c) De facturer au Client l’intégralité des coûts engendrés par le déplacement des Biens du Box, les coûts d’entreposage de ces biens à tout autre endroit et tous les coûts supportés du fait de nouveaux déplacements des Biens le cas échéant.
(d) De résilier le Contrat et de facturer parallèlement une indemnité d’occupation mensuelle pour un montant égal à la redevance mensuelle de mise à disposition.
(e) De considérer les biens laissés dans le Box comme des biens abandonnés et à ce titre engager une action en justice conformément à l’article 14 ci-après.
La présente clause ne fait pas obstacle à toute action en recouvrement dont dispose  MAXI BOX pour le paiement des redevances de mise à disposition et de toute autre somme due à  MAXI BOX que  MAXI BOX ait choisi ou non d’exercer tout ou partie des droits susmentionnés.

4.6 Le Client accepte expressément que les Biens présents dans le Box puissent constituer une garantie de paiement pour  MAXI BOX des redevances, frais et autres sommes dues à MAXI BOX, raison pour laquelle l’accès aux Biens dans le Box pourra être refusé au Client jusqu’au complet paiement des sommes dues.

 

Article 5. Mesures de Sécurité

5.1 Entrée et sortie du site. Les Clients disposent d’un badge d’accès personnel au site MAXI BOX, ce badge devra être utilisé à chaque fois que le Client souhaitera accéder à son Box. MAXI BOX ne permet pas l’accès à l’intérieur ou à l’extérieur du site, aux personnes/véhicules (suivant d‘autres personnes/véhicules) qui n’auraient pas le badge d’accès. Les Clients doivent veiller à ce que les portes et les grilles se referment après leur entrée ou sortie. Un badge d’accès est strictement personnel et ne peut être communiqué et utilisé par un tiers que sous la responsabilité du Client.

5.2 Tous les dommages occasionnés au site par un tiers titulaire du badge d’accès engagent la responsabilité du Client. Sauf disposition contraire, le Client peut accéder à son Box pendant les heures et jours d’ouverture tels que précisés dans les conditions particulières de son contrat. L’accès en dehors de ces heures d’ouverture n’est pas autorisé. A l’issue du contrat la sortie du Box ne pourra se dérouler que pendant les heures d’ouverture du bureau et sous la direction du personnel du site.

MAXI BOX n’est pas responsable des dysfonctionnements techniques temporaires, empêchant l’entrée et la sortie du Box.

5.3 Chaque Box est sécurisé par un cadenas. Le Client est seul responsable de la bonne fermeture du Box par son cadenas.

5.4 Chaque Client s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie. La présence d’extincteur à l’extérieur des bâtiments est clairement indiquée.

5.5  A l’intérieur du Site, la limite de vitesse pour les véhicules motorisés est 15km/h. Le parking n’est autorisé qu’aux places prévues et désignées à cet effet. La réglementation de la circulation routière est applicable à l’intérieur du site.
Il est expressément et strictement interdit de fumer à l‘intérieur du site.

Les enfants ne doivent pas être laissés sans surveillance à l’intérieur du site et sont sous la responsabilité exclusive des parents.

 

Article 6. Réception de marchandises

Le Client est seul responsable de la réception et de l’expédition des biens entreposés dans son box. MAXI BOX pourra refuser toute livraison sur le site si le Client n’est pas présent.

 

Article 7 Réservation du Box

7.1 Une réservation de l’emplacement peut être faite uniquement sur place ou par téléphone par le Client. Sachant que toute réservation ne sera considérée comme définitive et confirmée  uniquement en procédant à la signature du contrat entre toutes les parties.

 7.2 Toute réservation implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par MAXI BOX.

 

Article 8. Obligation d’assurance

8.1 Pour toute réservation d’un box sur notre site MAXI BOX, le client est couvert automatiquement par notre police d’assurance « Pacifica » et protège ses biens à une valeur maximum de 3 000 euros. Le tarif de nos box s’entend avec redevance d’assurance incluse. La police d’assurance contient une clause de renonciation à tout recours contre MAXI BOX, ses assureurs, ses Clients.

8.2 Cette police d’assurance prévoit une clause de renonciation à tout recours contre MAXI BOX, les autres clients de le société et leurs assureurs respectifs. A tit re de réciprocité, MAXI BOX  et ses assureurs s’engagent alors à renoncer à recourir contre le client et ses assureurs, exceptés en cas de malveillance et de non-respect de l’article 2 ci-avant.

8.3 Si le client souhaite en complément souscrire à sa propre assurance pour augmenter le plafond de protection de ses biens. Dans ce cas, le Client devra en outre à la conclusion du Contrat, fournir une attestation d’assurance justifiant d’une clause de renonciation à tout recours contre MAXI BOX, ses assureurs, ses Clients et ses co-contractants.

8.3 Le Client doit notifier à MAXI BOX  tout sinistre dans un délai de 24 heures à compter de sa date de survenance. En outre, le cas échéant, le Client s’obligera à effectuer toutes les déclarations qui s’avéreraient nécessaires auprès des autorités administratives

 

Article 9. Responsabilité et exclusion

9.1 L’entreposage des Biens dans le Box est et reste en toute circonstance aux seuls risques du Client. En aucun cas MAXI BOX ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux Biens, à la propriété, ni des pertes financières ou d’exploitation du Client. MAXI BOX ne fournit aucune garantie au Client quant à la surveillance du site ou du Box ou concernant la sécurité du site. MAXI BOX ne prendra aucune mesure pour vérifier les Biens, pour contrôler que les Biens sont adaptés à un entreposage dans un Box, ou pour s’assurer que les Biens sont conformes aux réglementations en vigueur et aux conditions contractuelles. MAXI BOX ne pourra être tenu responsable des pertes et dommages subis par le Client du fait d’un entreposage non approprié, dangereux ou illégal.

9.2 MAXI BOX autorisera, sans nécessairement en avertir le Client, l’accès au Box en cas de requête de la Police, des Pompiers, de la gendarmerie, de la Douane, sur présentation d’une décision de justice, ou de toute autre autorité administrative habilitée. MAXI BOX  ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un tel contrôle, notamment en cas de dommage aux Biens et/ou cadenas. Le Client demeure responsable à l’égard de MAXI BOX de tout dommage que pourrait subir  MAXI BOX du fait de ces contrôles et inspections.

9.3 Le Client devra indemniser et garantir MAXI BOX  de tous les coûts, réclamations, responsabilités, dommages et autres frais que MAXI BOX supporterait ou engagerait du fait de l’utilisation et occupation du Box par le Client. Le Client garantira également sans limite MAXI BOX de toute réclamation ou action de tiers ou d’une quelconque autorité du fait de son occupation du Box.

9.4 MAXI BOX ne pourra être tenu responsable de toute perte ou préjudice indirect tel que : échec de négociation, perte d’exploitation, perte de chance ou de réputation, ou de tout dommage résultant d’activités exercées par d’autres Clients ou de l’obstacle du fait de tiers, à la bonne utilisation du Box.

9.5 Le Client convient et accepte que compte tenu
(a) de l’existence de l’assurance garantissant la valeur des Biens,
(b) du fait que MAXI BOX n’a pas à vérifier l’usage que le Client fait de son Box,
(c) du fait que  MAXI BOX n’a pas les moyens d’évaluer les risques du Client, et
(d) de la différence importante pouvant exister entre les redevances et frais payés par le Client et les dommages qu’il pourrait subir, les exclusions et limitations de responsabilité prévues à l’article 9 sont justes et raisonnables.

 

Article 10. Entretien et réparation

10.1 MAXI BOX pourra à tout moment procéder sur ou dans le Box à des travaux d’entretien, réparation, agrandissement, décloisonnement et rénovation, y compris à l’installation d’équipements supplémentaires.

10.2 Les travaux de réparation et d’entretien effectués par MAXI BOX dans le Box ne peuvent constituer un manquement par MAXI BOX à ses obligations contractuelles, même si de tels travaux avaient pour conséquence de limiter temporairement la jouissance du Box ou d’en empêcher l’accès. Le Client devra souffrir sans indemnité de quelque nature que ce soit, et sans sauf accord préalable de MAXI BOX  pouvoir prétendre à une réduction du montant de la redevance ou autres frais, ou à la résiliation du Contrat, tous travaux de réparation, d’entretien et de rénovation.

10.3 Le Client veillera à prendre toutes les mesures nécessaires pour ne causer aucun dommage au Box, et à la propriété des tiers. En cas de dommage causé aux tiers ou à la propriété de MAXI BOX , MAXI BOX sera en droit de faire procéder aux travaux de réparation aux frais du Client. Le Client s’engage dès à présent à régler de telles factures dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi.

10.4 En cas de nécessité, si MAXI BOX  doit accéder au Box pour les raisons susvisées, MAXI BOX en informera le Client si le temps et l’urgence le permette ; il devra, dans un délai raisonnable, déménager ses Biens dans un autre Box. Faute de dém énagement par le Client, MAXI BOX procédera ou fera procéder au déménagement des Biens dans un autre Box aux seuls risques du Client.

10.5 En principe MAXI BOX et ses employés ne peuvent entrer dans le Box qu’avec l’autorisation préalable du Client. En cas d’urgence cependant, MAXI BOX et ses employés sont autorisés à pénétrer dans le Box, si besoin en cassant le cadenas, sans autorisation et information préalable du Client. Les situations d’urgence comprennent les travaux d’entretien, de réparation, de rénovation, ou tout autre événement soudain rendant nécessaire l’accès urgent au Box.

 

Article 11. Non-respect du Contrat et résiliation

11.1 En cas de non-paiement d’une facture à son échéance ou en cas de non-respect par le Client d’une quelconque des présentes obligations ou de celles relatives à toute autre prestation annexe effectuée par MAXI BOX et stipulée aux Conditions particulières, celui-ci adressera au Client une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cas où la mise en demeure resterait en tout ou en partie sans effet 8 jours après la première présentation de cette lettre, MAXI BOX pourra, si bon lui semble, résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

11.2  MAXI BOX pourra interrompre l’exécution de ses prestations jusqu’au complet paiement des redevances et sommes dues et appliquer les mesures prévues aux articles 4.4 4.5 et 4.6.

 

Article 12. Fin du Contrat

12.1 A la date d’effet de la cessation du contrat, pour quelle que cause que ce soit (arrivée du terme, résiliation ou non renouvellement), le Client s’engage à restituer le Box, après avoir retiré son cadenas, dans l’état de propreté où il l’a trouvé. A défaut, le Client sera tenu de rembourser à MAXI BOX les frais de nettoyage supportés.

12.2 Le Client devra laisser le Box libre de tous Biens.

12.3 Tous Biens laissés sur place par le Client après le terme du Contrat seront considérés comme transférés à MAXI BOX ou abandonnés. Le Client devra supporter les frais de débarras (pour un montant minimum de 30 euros/m3). Le Client demeure intégralement responsable de tous coûts et dommages résultant du déménagement de ses Biens. Le Client autorise expressément MAXI BOX à vendre ses Biens. En tout état de cause, le Client sera redevable à l’égard de MAXI BOX d’une indemnité forfaitaire fixée à 4 mois de redevance TTC en vigueur au jour de la cessation du contrat, à titre de premiers dommages-intérêts.

 

Article 13. Données personnelles

13.1 En cas de changement d’adresse postale du Client, celui-ci en informera par écrit MAXI BOX avant que ce changement prenne effet. A défaut, le changement d’adresse ne sera pas opposable à MAXI BOX .
Le Client s’engage également à prévenir MAXI BOX, au préalable et par écrit, de tout changement d’adresse électronique et de numéro(s) de téléphone.

13.2 Les données à caractère personnel du client sont strictement confidentielles.

 

Article 14. Loi applicable et tribunaux compétents

14.1 Pour tous litiges, les parties font attribution de juridiction au tribunal compétent de Nantes, sans préjudice du droit de MAXI BOX de saisir toute autre juridiction compétente conformément à la loi.

14.2 La Loi applicable au présent Contrat est la loi française.

 

Article 15. Informations diverses

La mise à disposition d’un box par MAXI BOX implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par MAXI BOX .
Le Client déclare accepter que ces Conditions générales de vente lui soient remises sous format papier ou qu’elles soient disponibles et consultables sur le site internet de MAXI BOX.

MAXI BOX pourra modifier les présentes Conditions générales après en avoir informé le Client soit par courrier postal simple ou courrier électronique, soit par annonce sur son site internet, au moins trente (30) jours avant leur prise d’effet. Le Client sera réputé avoir accepté les Conditions générales modifiées sauf notification contraire de sa part, faîte par écrit à MAXI BOX dans les 30 jours suivant son information. La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions générales n’entraînera pas la nullité de la totalité des Conditions générales.